Lundi 23 juin 2008 -- T. Mohamed ne s'est jamais douté que son rêve d'émigration clandestine allait coûter la vie à son père. L'histoire a commencé lorsque T. Mohamed a contacté un groupe de jeunes pour concrétiser son projet. Il a ainsi remis une somme d'argent de 15 millions de centimes à l'un d'eux, représentant sa contribution pour l'acquisition de l'embarcation à bord de laquelle ils devaient rejoindre l'autre rive de la Méditerranée.
Ayant constaté que l'opération avait pris du temps T.M a contacté le groupe de jeunes en question pour leur demander de lui restituer son argent. Après avoir refuser de lui rendre son argent, TM n'a pas trouvé mieux que de leur voler une moto. Le 27 septembre, les membres du groupe se sont rendus chez T.M à Ras El-Aïn pour réclamer la moto. Et c'est ainsi qu'une dispute a éclaté entre ce dernier et les sept membres du groupe. T.M a été tabassé par ses agresseurs. Ayant eu vent de l'affaire, son père l'a rejoint pour le défendre. Cependant, le malheureux père, après avoir reçu une dizaine de coups de couteaux, a rendu l'âme sur place. Hier, le tribunal criminel d'Oran a condamné les sept membres du groupe à des peine allant de 2 ans de prison ferme à la peine capitale, pour association de malfaiteurs, homicide volontaire avec préméditation, coups et blessures volontaires, et complicité.
La peine capitale a été prononcée par contumace à l'encontre de deux personnes en état de fuite, alors que le nommé O.D.S a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle, B.M à 12 ans de prison. Deux autres accusés, en l'occurrence les frères R.H et R.O ont écopé de 8 ans de réclusion et le septième accusé de 2 ans d'emprisonnement. Interrogés, les accusés ont nié les faits retenus contre eux et se sont accusés mutuellement. Le procureur de la République a requis des peines allant de 10 ans à la peine capitale. De leur côté, les avocats de la défense ont demandé l'acquittement de leurs mandants, sinon les circonstances atténuantes.
Samedi 28 juin 2008 -- C’est ce qu’il a affirmé, hier, lors de la conférence de presse animée à l’issue des travaux du 3ème congrès. Le secrétaire général du RND et chef du gouvernement a clairement affiché sa position en faveur du rétablissement de cette peine maximale dans certains cas qu’il juge être les plus graves. Il s’agit d’abord des détournements massifs et de la grande corruption à propos de laquelle il envisage de mener une «lutte sans pitié et qui sera dure à gagner» pour parvenir à la réduction graduelle de ce phénomène. Les violences faites aux enfants, les enlèvements des personnes et le trafic de drogue sont également des délits qui méritent, aux yeux d’Ouyahia, l’application d’une telle mesure.
Lundi 7 juillet 2008 -- Le tribunal criminel a condamné l’auteur de l’homicide volontaire à la peine capitale, alors que son 1er complice a été condamné à 3 ans de réclusion criminelle et le second a bénéficié de l’acquittement. Agissant sur informations, le 8 décembre 2007, les éléments de la gendarmerie de la commune Hadjadj ont découvert, au niveau la ferme du juif, un cadavre noyé dans une mare de sang, après avoir reçu pas moins de 47 coups de couteau sur les mêmes lieux du crime. Aux environs de 21 h, les gendarmes avaient récupéré un véhicule de marque Peugeot 206, appartenant à la victime. Selon les premiers éléments de l’enquête, l’assassin avait un différend avec la victime et c’est l’accusée B.F., une étudiante universitaire, qui a servi d’instrument pour l’exécution du crime. Il est à noter que la victime avait été dépossédée de 40 téléphones portables et d’une somme de 20 000 dinars.
Jeudi 9 octobre 2008 -- Farouk Ksentini, président de la commission Consultative de Promotion et de Protection des droits de l’Homme, pense que la sentence de condamnation à mort qui reste en vigueur dans la législation Algérienne « est une sentence qui nuit à l’image de l’Algérie même si elle n’est pas applicable ».
Il a déclaré, dans une émission radiophonique appelée « Tahawoulat », hier, que les autorités Britanniques évitent l’extradition de Abdelmoumen Khelifa demandée par la justice Algérienne, par peur d’appliquer sur lui la sentence citée en sus « même si ils savent qu’elle ne sera pas appliquée », et demandent, dans ce sillage, au Président de la République Abdelaziz Bouteflika de l’abroger de la législation Algérienne.
Ksentini a voulu expliquer « aux religieux » que sa position pour l’abrogation de la sentence « est personnelle » en sa qualité d’avocat, et il a indiqué qu’il «respecte l’avis des religieux », faisant allusion aux critiques dont il a fait l’objet de leurs part, quand il a appelé dans une occasion précédente à abroger la sentence, mais il leurs a demandé en contrepartie de respecter don avis concernant ce sujet.
Ksentini a parlé de « torture » dans les prisons, et il a affirmé que l’institution (des droits de l’homme) n’a reçu aucun cas de réclamation d’avoir été torturé. Il est clair, que là, il répondait à la ligue Algérienne de défense des droits de l’homme qui a déclenché, depuis quelques mois, l’affaire qu’elle appelle de torture des prisonniers dans l’établissement pénitentiaire d’El Harrach.
Ksentini a reconnu la clôture de la question de libération des détenus Algériens en Libye, il a déclaré que les mesures entreprises par les autorités Libyennes ont été annulées, se justifiant pour l’accusation, dont il a fait objet, d’avoir renoncer sur les droits des prisonniers, tel que l’entend quelques uns. Il a indiqué qu’El Kadhafi, a peut être, changé d’avis, et au lieu de libération c’est le transfert.
Lundi 13 Octobre 2008 -- “Il y a le cas d’un groupe de condamnés à mort où l’État n’a pas exécuté la peine de mort. Nous souhaitons que le gouvernement se penche sur le cas de ces condamnés.” Cet appel a été lancé hier, par Kamel Rezzag-Bara, conseiller à la Présidence, lors de la journée d’étude sur “les personnes privées de liberté”, qui s’est tenue à l’hôtel El-Djazaïr (ex-Saint-George). Profitant de la rencontre qui a été organisée par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH), à l’occasion de la célébration du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’ancien patron de l’Observatoire national des droits de l’Homme (ONDH) a rappelé que le code pénal algérien prévoit la peine de mort pour un certain nombre d’infractions. Un nombre qui a été revu à la baisse, selon lui, puisque “le nombre d’infractions passibles de la peine de mort est de moins de 10”. Intervenant en qualité de “militant des droits de l’Homme”, M. Bara a également fait remarquer qu’en 1993, une décision d’État a porté sur “le gel” de la peine de mort. En termes plus clairs, même si les tribunaux nationaux continuent à prononcer des peines de mort, celles-ci ne sont pas appliquées par l’État. “Je demande aujourd’hui qu’il y ait une décision pour que le gel de la peine de mort devienne une commutation en peines privatives de liberté”, a déclaré l’ex-président de l’ONDH à la presse, en marge de la journée d’étude. Évitant d’utiliser l’expression d’abrogation dans ce cas de figure, ce dernier s’est néanmoins clairement élevé contre “cette épée de Damoclès”, allant jusqu’à plaider pour la disparition des “quartiers de condamnés à mort” dans les prisons algériennes.
Un autre intervenant, en l’occurrence le président de la sous-commission des affaires juridiques de la CNCPPDH et président du comité d’organisation de la rencontre d’El-Djazaïr, a abordé le même sujet, exprimant indirectement son adhésion à l’abrogation ou du moins à une solution alternative. Dans ce cadre, Abdelmadjid Zaâlani a mis en exergue l’aberration entre l’existence de la loi sur la peine de mort et la non-exécution de cette peine. Il a aussi tenté de mettre en relief les conséquences, sur le plan strictement humain, d’une telle contradiction sur le condamné à mort. Se basant sur le témoignage récent d’un condamné à mort marocain, qui a fini par être libéré après de longues années de détention, M. Zaâlani a avoué que ce dernier était désemparé devant la décision de sa libération, au point de préférer la seule chose qu’il a appris à accepter au fond de son cachot, à savoir la mort. Le président de la sous-commission des affaires juridiques s’est en outre félicité de l’adoption, par l’Algérie, de la loi 05-04 du 6 février 2005, relative au code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus, en insistant sur ses “grands principes” et la définition des “droits des détenus”, ainsi que sur sa générosité “sur le plan théorique”. Pourtant, a-t-il affirmé, cette loi est confrontée à la réalité du terrain à travers “la surcharge”, qu’il a qualifiée de “faiblesse”, voire d’atteinte à “un des plus importants droits des prisonniers”. L’autre problème proposé au débat par l’orateur concerne “la place de l’avocat” dans le cas des “détenus condamnés” ayant fait l’objet d’une condamnation définitive. “La loi de 2005 ne permet pas à l’avocat de contacter ou de rendre visite au prisonnier”, a déploré Abdelmadjid Zaâlani.
October 13, 2008 -- In its annual report for the Algerian government, the National Advisory Committee for the Promotion and Protection of Human Rights (CNCPPDH) called for the abolition of the death penalty and the decriminalisation of press offenses, Echorouk reported on Sunday (October 12th). "Prisons are not made at all for journalists," committee chairman Rafik Ksentini said, adding that journalists convicted of committing a crime while practicing their profession should instead be penalised with a fine.
Samedi 18 Octobre 2008 -- Les partis politiques ont revendiqué à l’unanimité l’abrogation de la peine de mort, de la législation Algérienne, et de la remplacer par la peine à perpétuité. Saïd Bouhedja, membre du secrétariat exécutif du Front de Libération Nationale, a affirmé que le processus de l’abrogation de la peine de mort « doit être faite graduellement » et il a indiqué que le FLN est pour l’abrogation de la peine de mort avec son remplacement par une autre peine telle que la l’emprisonnement à perpétuité ou la condamnation à une peine maximale en prison, surtout que « le monde entier marche dans le sillage de l’abrogation de la peine ». Le président du conseil consultatif du Mouvement de la société et de la paix, Abderrahmane Saidi, a insisté qu’avant de trancher sur question concernant la question de la peine « de mort », elle doit être soumise aux hommes de droit, politiques et à tous ceux en rapport avec le sujet, afin d’étudier son abrogation ou bien la maintenir, carrément, à l’image des Etats-Unis d’Amérique. Pour sa part, le président du Front National Algérien, Moussa Touati a indiqué que « Dans la vie, la peine de mort est une peine capitale et c’est une peine de Dieu ». Le porte parole du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie, M. Khendek, a affirmé que « le RCD » est pour la levée de la peine du code pénal, considérant que « Dieu seul peut décider de cette peine », et il a indiqué l’existence d’alternatives à la peine de mort, et à leurs tête la prison à perpétuité ».
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