Mardi 14 Octobre 2008 -- La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la mise en examen pour «complicité d'assassinat» de Mohammed Ziane Hasseni, soupçonné d'avoir commandité le meurtre de l'opposant algérien, Ali Mecili, en 1987 à Paris, a-t-on appris de sources proches du dossier. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris "n'a pas annulé la mise en examen, ni le contrôle judiciaire" imposé au diplomate algérien, a indiqué à l'AFP Me Antoine Comte, avocat d'Annie Mecili, la veuve de M. Mecili. "Nous sommes heureux que l'instruction de ce dossier puisse continuer", a-t-il ajouté. Le parquet général avait requis le non-lieu dans cette affaire.
"Je voudrais exprimer ma très profonde déception, d'autant plus qu'il est rarissime que le parquet général se joigne à une demande de la défense et soit balayé comme ça", a pour sa part indiqué à l'AFP l'avocat de M. Hasseni, Me Jean-Louis Pelletier. Me Pelletier a précisé qu'il allait former un pourvoi en cassation pour obtenir l'annulation de la mise en examen et du contrôle judiciaire imposé à son client.
Visé par un mandat d'arrêt international émis en décembre 2007 par le juge d'instruction Baudouin Thouvenot, M. Hasseni avait interpellé le 14 août à l'aéroport de Marseille. Il avait été mis en examen le lendemain à Paris pour "complicité d'assassinat" et placé sous contrôle judiciaire. Ce contrôle judiciaire interdit à M. Hasseni, qui affirme être victime d'une homonymie, de quitter le territoire français et lui impose de se présenter une fois par semaine dans un commissariat.