Samedi 31 Mai 2008 -- La proposition de loi portant amendement des articles 87 bis 10 et 144 bis prévoyant des peines d’emprisonnement contre les journalistes et les imams, présentée par le groupe parlementaire du MSP, a été acceptée par le bureau de l’APN qui a décidé de la soumettre au gouvernement. Réuni mercredi sous la présidence du président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Abdelaziz Ziari, le bureau de l’instance «a étudié la proposition d’amender la loi n° 01-09, amendant et complétant l’ordonnance n° 66-156 portant code pénal (…) et décidé de la faire parvenir au gouvernement», indique un communiqué de la cellule d’information de l’APN, qui précise que ladite proposition «remplit les conditions requises par la loi». Sur le site du groupe parlementaire du Mouvement de la société pour la paix (MSP), auteur de cette proposition, il est précisé que les amendements proposés concernent uniquement les articles 87 bis 10 et 144 bis, «prévoyant, est-il écrit, l’emprisonnement du journaliste et de l’imam dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que la punition des publications d’information».
En effet, l’article 87 bis 10 du code pénal indique, notamment, qu’«est puni d’un emprisonnement de 3 à 5 ans et d’une amende de 50 000 à 200 000 DA quiconque, par prêche ou par toute autre action, entreprend une activité contraire à la noble mission de la mosquée ou de manière à attenter à la cohésion de la société ou à faire l’apologie et la propagande des actes visés à la présente section». Dans l’article 144 bis il est précisé qu’«est puni d’un emprisonnement de 2 mois à 2 ans et d’une amende de 1 000 à 500 000 DA, ou de l’une de ces peines seulement, quiconque dans l’intention de porter atteinte à leur honneur, à leur délicatesse ou au respect dû à leur autorité, outrage dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice, un magistrat, un fonctionnaire, un officier public, un commandant ou un agent de la force publique, soit par paroles, gestes, menaces, envoi ou remise d’objet quelconque soit par écrit ou dessin non rendu public».
Les députés du parti d’Aboudjerra Soltani considèrent que ces dispositions, «jamais acceptées par le MSP», sont «inacceptables» et qu’il «est indispensable de les abroger». «La dynamique mondiale dans le domaine de la liberté d’opinion est devenue l’un des principaux fondements d’une véritable démocratie, comme il est utile de rappeler que la revendication de la liberté de la presse est l’un des fondements de notre mouvement», peut-on également lire sur le site de la koutla du MSP. Interrogé la semaine dernière sur ce sujet, Ahmed Ouyahia, le secrétaire général du RND, a assuré que son parti, qui compte 72 députés, démolira une telle proposition même si «elle émane de (ses) propres députés».